Foire aux questions

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.

 

  • "Astuce inscription" : 
    À la fin de chacune des 4 étapes de votre inscription en ligne, les informations saisies sont enregistrées. Si vous stoppez votre saisie au cours d'une étape quelle qu'en soit la raison (oubli des pièces justificatives, mauvaise manipulation, temps de réponse du navigateur…), vous pourrez poursuivre votre inscription en cliquant sur « Suivi des inscriptions » puis sur l'icône crayon de saisie de la demande incomplète pour poursuivre l'inscription. 

    Écran d'inscription en ligne à la demie-pension scolaire.

         

o   Comment les familles vont-elle pouvoir s'inscrire à la restauration scolaire ?
Les familles peuvent s'inscrire : 

- soit en remplissant un formulaire en ligne à compter du 06/06/2017 et jusqu'au 14/07/2017 sur le site https://restauration-scolaire.hauts-de-seine.net
- soit en remplissant un formulaire papier à retourner au collège avant le 01/07/2017. 
Dans les deux cas, les familles devront fournir leur dernier avis d'imposition pour pouvoir prétendre à un tarif social décliné en 6 tranches.

Le collège validera la partie relative aux coordonnées de la famille et du demi-pensionnaire. Le Département validera d'une part, votre réinscription, s'il s'agit d'un renouvellement, en s'assurant que vous êtes bien à jour de vos règlements des frais de restauration et, d'autre part, du tarif à appliquer.

Afin de concilier la demande des familles (paiement au consommé) et la sécurité des élèves (contrôle des élèves à la sortie de l'établissement/ surveillance dans l'établissement), la famille doit faire le choix des jours de présence à la restauration de son enfant pour faciliter le contrôle des entrées et des sorties des élèves effectué par le collège. Les jours retenus pourront être modifiés à la rentrée scolaire après la connaissance des emplois du temps et à chaque trimestre. Par contre, seuls seront facturés les repas consommés par les élèves hormis les repas faisant l'objet d'une autorisation de sortie à jour J puisque le repas a été produit et livré. Chaque jour, un état des élèves ayant déjeuné à la demi-pension sera remis au service de la vie scolaire pour contrôler et surveiller la présence des élèves.

 

o   Est-ce que le paiement au repas consommé dispense la famille du choix d'un nombre de jours dans la semaine (lundi, mardi, …) fixé pour chaque trimestre (5j, 4j 3j, 2j, 1j) ? 
Si le Département souhaite proposer à chaque famille de ne payer que ce qui est consommé par son enfant demi-pensionnaire, il doit néanmoins prendre en compte la responsabilité qui pèse sur le chef d'établissement de contrôler les entrées et les sorties des élèves qui lui sont confiés par les familles et donc d'identifier les jours où les élèves déjeunent au service de la restauration.

 

o   Comment les élèves occasionnels peuvent-ils s'inscrire ?  
Les élèves occasionnels devront remplir un formulaire d'inscription spécifique à retirer auprès du collège et le retourner dûment rempli au collège pour que son inscription soit faite et qu'il bénéficie de l'accès au service de restauration. Ce formulaire sera saisi dans l'outil d'inscription par le collège. Il signera sur une liste d'émargement pour attester de son passage.
Cette procédure est identique pour les commensaux occasionnels.
La facture du ou des repas sera ensuite envoyée directement au responsable figurant sur le formulaire d'inscription.

 

o   Lors des inscriptions papier, faut-il fournir les justificatifs de revenus ?  
Oui, ces justificatifs doivent être fournis au moment de l'inscription. Ces documents seront conservés durant toute l'année scolaire puis détruit conformément à la réglementation en vigueur. En cas d'absence de justificatifs au moment de l'inscription, c'est le tarif de référence qui sera appliqué. Il pourra être revu en cours d'année scolaire mais sans possibilité de rétroactivité sur les factures déjà émises.

NB : Seules les familles pouvant prétendre à un tarif inférieur à 4,28€ devront fournir un justificatif de revenu.

 

o   Dans les cas particuliers (ex : pas d'avis d'imposition, ni bulletins de salaire), comment cela se passera-t-il ? (Exemple des familles qui viennent d'arriver en France et qui n'ont pas de revenus.)
Tout autre document pourra être utilisé pour justifier des revenus (attestations CAF, ASSEDIC, contrat de travail…). Pour ces cas particuliers, le département devra être destinataire des pièces justificatives afin de statuer sur le tarif à appliquer.

 

o   Y a-t-il une possibilité de changement de régime pour la rentrée de septembre ? Au moment de l'inscription, les familles devront faire un choix de régime (jours retenus). Il est stipulé sur le formulaire d'inscription que ce choix pourra être modifié au cours du mois de septembre une fois que les emplois du temps seront connus.
Compte tenu de la responsabilité du chef d'établissement et des moyens à mettre en œuvre pour contrôler les sorties, les familles devront faire une demande écrite auprès du collège qui modifiera le régime.

 

o   Comment peuvent s'inscrire les familles à la demi-pension pour les élèves de CM2 entrant en 6ème ?
Des journées d'information sont organisées par les collèges au cours desquelles les modalités d'inscription à la demi-pension sont expliquées aux familles :
- soit en ligne sur le site https://restauration-scolaire.hauts-de-seine.net. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ENC pour se connecter ;
- soit sur un formulaire papier fourni par collège et à lui retourner complété avec les pièces justificatives si nécessaires.

 

o   Y a-t-il un délai pour se désinscrire et existe-t-il une possibilité de désinscription ?
l'inscription des élèves à la demi-pension est prise en compte pour l'année scolaire entière. Afin de garantir la sécurité des élèves par un contrôle efficace des entrées et des sorties au moment du déjeuner, chaque famille doit communiquer, en début d'année scolaire, les jours de présence de l'enfant à la demi-pension auprès de l'établissement. Ces jours de présence obligatoire sont fixés pour le trimestre et les modalités de modification de l'enfant à la demi-pension sont définis par l'établissement. En tout état de cause, la facturation étant au consommé, la famille ne sera plus facturée si son enfant ne vient plus déjeuner à la cantine et son badge sera désactivé.

 

o   Comment cela se passe-t-il pour les élèves hors département ?
Pour les élèves résidants hors du département, ils doivent également s'inscrire en ligne ou via un formulaire papier. Ils n'auront pas droit au tarif social du département et seront facturés 4,28€ par repas. Cependant, si une convention a été signée entre le délégataire et les organismes ou collectivités de rattachement, la famille pourra bénéficier de leurs aides. Dans ce cas, ce sera le délégataire qui appliquera et déduira ces aides des factures.  

 

o   Sera-t-il fourni un règlement pour la cantine ? 
Au moment de la validation de l'inscription en ligne, il sera possible de télécharger le règlement départemental à la restauration. Pour l'inscription papier, il sera porté à la connaissance des familles l'adresse sur laquelle peut être consulté le règlement départemental.

 

o   Est-ce que c'est le département qui fixe les tarifs ?
Oui, Des tarifs réduits sont proposés en fonction des ressources de chaque famille. Le quotient familial mensuel se calcule en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts et par 12. La grille tarifaire se compose de 6 tranches et le tarif de référence est  de 4,28€.

 

o   N'y aura-t-il que les repas consommés qui seront facturés ?
Seuls les repas consommés et pointés seront facturés aux familles selon la nouvelle grille tarifaire du Département. En revanche, depuis le 1er février 2016, les repas faisant l'objet d'une autorisation de sortie à jour J demandée par la famille seront également facturés. La facturation sera mensuelle. Il est à noter que le remplacement d'un badge suite à une perte sera facturé aux familles et apparaîtra sur la facture mensuelle de restauration. Il en est de même si 5 passages sans badges sont constatés. L'enfant est alors pointé manuellement. Un nouveau badge est édité et facturé à la famille.

 

o   Y aura-t-il des facilités de paiement accordées aux familles ?
Les familles recevront les factures le 10 du mois suivant le mois de consommation. (ex : pour la consommation de septembre 2016, les factures seront envoyées aux familles le 10 octobre 2016. Une première lettre de relance sera envoyée 15 jours après l'envoi de la facture. Une deuxième lettre de relance sera envoyée 30 jours après la 1ère relance. Durant ces phases, les familles pourront contacter le délégataire et convenir de la mise en place d'un échéancier de paiement, en fonction des situations particulières (recouvrement amiable). Un recouvrement contentieux pourra être mis en place si aucun accord n'est trouvé et que les dettes s'accumulent. 

 

o   Mon enfant change de collège, dois-je l'inscrire à nouveau ? 
Non, il faut en faire la demande auprès du collège d'accueil.

 

o   Y aura-t-il de nouveaux badges ?
Seuls les nouveaux inscrits se verront distribuer un nouveau badge. Les autres demi-pensionnaires doivent utiliser le badge remis l'année précédente et le conserver tout au long du cycle scolaire au sein du collège.

o   Faut-il créer un nouveau compte si un 2ème enfant entre au collège ou pouvons-nous passer par le compte du 1er enfant pour faire l'inscription du deuxième ? 
Votre compte ouvert sur le portail vous permet de gérer toutes les inscriptions ou réinscriptions de vos enfants. Il n'est pas nécessaire d'ouvrir un 2ème compte. Pour réinscrire un enfant, vous devez aller dans le menu " suivi des inscriptions" et cliquez sur le bouton "réinscrire" de l'enfant concerné. 
Pour inscrire un nouvel enfant, vous devez aller dans le menu " inscrire un nouvel élève", et suivre la procédure d'inscription sachant que les informations du responsable légal de l'année précédente ont été conservées mais restent modifiables.

 

o   Je souhaite changer de responsable financier. Comment faire ?
Dans ce cas précis, il faut faire une nouvelle inscription au nom du nouveau responsable légal. Un nouveau badge sera attribué et l'ancien sera désactivé. Les factures seront envoyées au nouveau responsable légal.

Restauration scolaire

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